Condition générale de location
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DÉSIGNATION DES PARTIES
Le présent contrat est conclu entre les soussignés :
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- Nom et prénom, ou dénomination du bailleur : 2bullesluchon
- Domicile ou siège social du bailleur : 45 bis boulevard de gascogne, 31110 Saint Mamet………….…………….…………….…………….……….……….…………….
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- Qualité du bailleur :
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Personne morale
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- Adresse email du bailleur (facultatif) : 2bullesluchon@gmail.com……….…………….…………….……….……….…………….……….
désigné (s) ci-après le bailleur ;
- Nom et prénom du locataire : …………….…………….…………….…………….……….…………….……….…………….……
- Adresse email du locataire : …………….…………….…………….…………….……….…………….……….…….....
- Numéro de téléphone : …………….…………….…………….…………….……….……….….………...
désigné (s) ci-après le locataire ;
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OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :
- Adresse du logement : 45 bis boulevard de gascogne, 31110 Saint Mamet
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
- Surface habitable (en m2) : 38m2……….…………….…………….…………….……….…………….……….…………….……….
Le cas échéant, éléments d’équipements du logement
Cuisine équipée, Spa, Lit, literie,....
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DATE DE PRISE D’EFFET ET DURÉE DU CONTRAT
La durée du contrat et sa date de prise d’effet sont ainsi définies :
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Prise d’effet du contrat :
- Date de prise d’effet du contrat : …… /…… /……
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2.Durée du contrat :
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La présente location est consentie pour une durée de ……………… jours à compter du …… /…… /…… à …… : …16… heures pour se terminer le …… /…… /…… à....................... 11heures.
Le bail cesse de plein droit à l’expiration de ce terme sans qu’il soit nécessaire pour le bailleur de notifier le congé. Elle ne
pourra être prorogée sans l’accord préalable du bailleur ou de son représentant.
3.CONDITIONS FINANCIÈRES
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Les parties conviennent des conditions financières suivantes :
La présente location est consentie moyennant le prix de ......................................................... € pour l’intégralité de la durée de la
location.
Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles décrites dans l’état descriptif des lieux loués attachés au contrat.
Le prix total de la location s’élève à.................................................... €
Le solde du montant du prix total de la location (après déduction du montant des arrhes ou de l’acompte), soit
………….…………….… € sera versé par le locataire au plus tard lors de l’entrée dans le logement.
4.CONDITIONS GÉNÉRALES
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La présente location est faite aux charges et conditions suivantes que le locataire s’oblige à exécuter et accomplir, à savoir :
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Respecter l’heure d’arrivée;
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Respecter la capacité d’accueil de l’habitation (2personnes);
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Ne pas détériorer les aménagements et équipements
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Concernant l’annulation, la nuitée ne sera pas remboursée dans un délai de 4 jours avant la date, au-delà elle sera remboursée entièrement ;
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Eviter tout bruit ou comportement, de son fait, du fait de votre activités ou du fait de ses relations, de nature à troubler les
voisins ;
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Renoncer à tout recours contre le bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués ;
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.Si des objets sont endommagés, le bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.
5.GARANTIES
Pour la garantie de l’exécution des obligations du locataire, il est prévu un dépôt de garantie d’un montant de.................................................................................................................................................................................................................................. €
(en toutes lettres............................................................................................................................................................. ).
Le …….. /…….. /…….., à …..…..…..…..…...…..…..…..…..…...…..…..…..…..…....
Signature du bailleur (ou de son mandataire, le cas échéant)
Signature(s) précédée(s) de la mention
« Lu et approuvé » :
Signature du locataire
Signature(s) précédée(s) de la mention
« Lu et approuvé » :
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Les frais de ménages sont compris dans le prix de votre séjour.
Cependant, nous demandons simplement de rendre le logement en bon état. En cas d’abus avéré, un supplément pour dégradation peut être retenu
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Obligation réciproques :
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Le client a l’obligation de rendre l’espace dans l’état dans lequel il l’a trouvé à son arrivée, à l’exception de l’état qui est la conséquence de l’utilisation normale des facilités.
Le client s’engage à strictement respecter l’heure de sortie et à avoir quitté l’espace à ce moment.
Il est interdit de fumer dans la suite. Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés.
Sauf accord au préalable, la suite est prévue à l’usage exclusif d’uniquement deux personnes.
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Lors de chaque arrivé, nous nous engageons à fournir un accueil personnalisé avec des explications précises quant à l’utilisation des différents équipements. Le non-respect de ces consignes ou toute dégradation éventuelle dont pourrait être responsable le client, nous donnera le droit de facturer une indemnisation équivalente au préjudice subi.
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Nous déclinons toute responsabilité en cas d’accidents, de blessures ou maladies que le(s) client(s) se procureraient lors de l’utilisation de nos équipements.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de vol ou perte. Les présentes conditions de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis.
Pour toute réservation, le client déclare accepter les présentes conditions générales de ventes.
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